★★★★☆
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2003-06-26
La Loi du 4 mars 2002, la mise en pratique : La Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - de François Ponchon (Author)
Caractéristiques La Loi du 4 mars 2002, la mise en pratique : La Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
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| Le Titre Du Fichier | La Loi du 4 mars 2002, la mise en pratique : La Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé |
| Publié Le | 2003-06-26 |
| Traducteur | Gurjinder Bryonny |
| Nombre de Pages | 577 Pages |
| La taille du fichier | 40.93 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Tartarus Press |
| ISBN-10 | 1136418307-AHA |
| Type de Livre | EPub AMZ PDF MBP RPT |
| Écrivain | François Ponchon |
| ISBN-13 | 994-3317918474-CVV |
| Nom de Fichier | La-Loi-du-4-mars-2002-la-mise-en-pratique-La-Loi-relative-aux-droits-des-malades-et-à-la-qualité-du-système-de-santé.pdf |
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Résumé La présente loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est divisée en cinq titres et est composée de cent vingt six articles
Loi n° 2002303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Définition Également appelée loi Kouchner la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée le 4 mars 2002 sous le gouvernement dirigé par Lionel Jospin
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dont certaines règles en matière de responsabilité médicale ont déjà été modifiées par la loi du 30 décembre 2002 est assurément un texte législatif dimportance
Loi Du 4 Mars 2002La Mise En Pratique la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé De François Ponchon BergerLevrault
Présentation de la loi n° 2002303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 19082002 Longtemps souhaitée toujours repoussée enfin adoptée tel pourrait être le premier sentiment du lecteur qui se pencherait sur la loi n° 2002303 du 4 mars 2002
1Adoptée par le Parlement le 4 mars 2002 la loi 2002303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite « Loi Kouchner » semble modifier de manière significative l’environnement législatif de la pratique médicale dans son ensemble